Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site atelierretail.fr, édité par la société Shtëpi.
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site atelierretail.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Shtëpi met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption temporaire liée à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des causes indépendantes de sa volonté.
3. Services proposés
Le site atelierretail.fr a pour vocation de présenter les activités et services de Shtëpi, cabinet d'architecture spécialisé dans le retail et les commerces à Paris et en Île-de-France. Il permet notamment aux utilisateurs de :
- Consulter les services proposés (prise à bail, autorisation de travaux ERP, permis de construire, mise au concept, travaux clé en main)
- Demander un devis sans engagement via le formulaire en ligne
- Contacter le cabinet par email ou téléphone
- Consulter des guides et ressources sur l'architecture commerciale et la réglementation ERP
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, illustrations, graphismes, logo, vidéos, sons, plans, maquettes) est la propriété exclusive de Shtëpi ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Shtëpi.
5. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site de manière conforme à sa destination
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Ne pas tenter d'accéder à des parties non autorisées du site
- Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires
6. Limitation de responsabilité
Shtëpi ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site atelierretail.fr. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, technique ou réglementaire.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
8. Modification des CGU
Shtëpi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site atelierretail.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.