Réglementation ERP à Paris : Guide Complet
Tout ce que vous devez savoir sur la réglementation des Établissements Recevant du Public à Paris : classement, obligations, procédures et pièges à éviter.
Le classement des ERP : types et catégories
Chaque ERP est classé selon deux critères : son type d'activité (lettre) et sa catégorie (capacité d'accueil). Ce classement détermine les normes applicables et les obligations de l'exploitant.
Les principales catégories :
Contrôle technique obligatoire, commission de sécurité annuelle
Contrôle technique obligatoire, commission tous les 2-3 ans
Commission de sécurité périodique
Commission de sécurité périodique
Visite à l'ouverture, pas de commission périodique
La majorité des commerces parisiens relèvent de la 5ème catégorie. Cependant, les obligations de sécurité et d'accessibilité PMR restent strictes.
Les obligations réglementaires principales
Sécurité incendie
- Extincteurs et alarme incendie
- Issues de secours conformes
- Désenfumage naturel ou mécanique
- Plan d'évacuation affiché
Accessibilité PMR
- Entrée accessible de plain-pied ou rampe
- Largeur de passage ≥ 0,90 m
- Sanitaires adaptés (si existants)
- Comptoir/caisse accessible
Obligations administratives
- Autorisation de travaux avant modification
- Registre de sécurité tenu à jour
- Attestation de conformité électrique
- Certificats de maintenance CVC
Urbanisme
- Conformité au PLU de Paris
- Déclaration préalable ou permis si façade
- Avis ABF en secteur patrimonial
- Respect du règlement de copropriété
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Notre cabinet intervient sur l'ensemble de Paris et de l'Île-de-France pour vos projets de réglementation ERP commerce. En tant qu'architecte retail à Paris, nous connaissons les contraintes spécifiques de chaque arrondissement : réglementation ERP, ABF, PLU et copropriété.
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