Réglementation ERP
Autorisation de Travaux ERP
à Bordeaux
Nous montons votre dossier AT ERP de A à Z : plans, notices réglementaires, coordination bureau de contrôle et suivi d'instruction auprès de Bordeaux Métropole.
Demander un devisPourquoi l'AT ERP est obligatoire
Tout commerce recevant du public (ERP) doit obtenir une Autorisation de Travaux avant le démarrage du chantier. À Bordeaux, le dossier est instruit par la sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité de la Gironde.
En centre-ville historique, le projet est également soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), ce qui ajoute des contraintes esthétiques sur les façades, enseignes et menuiseries.
Notre méthode de montage
- Audit réglementaire du local existant (catégorie, type, effectif)
- Production des plans de sécurité et d'accessibilité
- Rédaction des notices de sécurité incendie et accessibilité PMR
- Coordination avec le bureau de contrôle agréé
- Dépôt en mairie et suivi de l'instruction
- Accompagnement en commission de sécurité à l'ouverture
Les délais à anticiper
Instruction standard : 4 mois à compter du dépôt du dossier complet.
Secteur ABF : l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France peut être requis ; son incidence sur le calendrier est à vérifier avec le service instructeur.
Conseil : anticipez le dépôt dès la signature du bail pour ne pas retarder le chantier. Nous pouvons préparer le dossier en parallèle de la phase de conception.
Attention aux erreurs fréquentes
Les principaux motifs de rejet à Bordeaux : dégagements insuffisants, non-conformité PMR des sanitaires, absence de détection incendie, et enseignes non conformes en secteur protégé. Notre expertise locale permet d'anticiper ces points dès la conception.
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Questions fréquentes — AT ERP Bordeaux
Quel est le délai d'obtention d'une AT ERP à Bordeaux ?
Quels documents composent un dossier AT ERP ?
Que se passe-t-il en cas de refus ?
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