Quels commerces sont concernés par la sécurité incendie ?

Tous les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à la réglementation sécurité incendie, quelle que soit leur catégorie. Cela inclut boutiques, restaurants, salons, pharmacies, opticiens. Les exigences varient selon la catégorie et le type d'ERP.

Que contrôle-t-on en sécurité incendie pour un commerce ?

Les contrôles portent sur les dégagements et issues de secours, l'alarme incendie, les extincteurs, l'éclairage de sécurité (BAES), le désenfumage, la résistance au feu des matériaux, et le registre de sécurité.

Quelles sont les règles spécifiques aux restaurants ?

Les restaurants ajoutent des exigences sur l'extraction et le dégraissage de la hotte, l'isolation feu du conduit, la coupure d'urgence gaz, le stockage des bouteilles de gaz et la séparation cuisine / salle.

Quels documents préparer pour la sécurité incendie ?

Notice de sécurité incendie, plans d'évacuation, attestations M1/M2 des matériaux, registre de sécurité, attestations de vérification des installations électriques, gaz, alarme et désenfumage.

Faut-il un architecte pour la sécurité incendie ?

Pour un dossier ERP à Paris, un architecte ou bureau d'études spécialisé est fortement recommandé. Il rédige la notice de sécurité, coordonne les bureaux de contrôle et anticipe le passage de la commission de sécurité.

Sécurité incendie local commercial : obligations ERP avant ouverture

Points clés à retenir

Tous les ERP sont concernés, quelle que soit la catégorie
Les contrôles couvrent évacuation, alarme, extincteurs, BAES, désenfumage, matériaux
Les restaurants ont des exigences spécifiques (extraction, gaz, dégraissage)
Un avis défavorable de la commission interdit l'ouverture au public
Anticiper la sécurité incendie dès la phase d'audit du local évite les blocages

Avant d'ouvrir un commerce à Paris, la sécurité incendie conditionne directement l'autorisation d'exploiter. Un local non conforme ne pourra pas accueillir de public, quels que soient les efforts d'aménagement réalisés.

Ce guide détaille les points contrôlés, les exigences spécifiques aux restaurants, les documents à préparer et les erreurs qui mènent à un avis défavorable de la commission de sécurité.

Quels commerces sont concernés ?

Tout local accueillant du public est un Établissement Recevant du Public (ERP) et relève de la réglementation incendie. La catégorie ERP (1 à 5) dépend de l'effectif maximal admissible et conditionne le niveau d'exigences applicable.

Les points contrôlés

Dégagements et issues de secours : nombre, largeur, signalisation
Alarme incendie adaptée à la catégorie ERP
Extincteurs adaptés aux risques (eau pulvérisée, CO₂, poudre)
Éclairage de sécurité (BAES) opérationnel
Désenfumage naturel ou mécanique selon configuration
Matériaux de classement de réaction au feu (M1, M2, M3)
Registre de sécurité tenu à jour

Cas restaurants : cuisine, extraction, cuisson

La restauration concentre les motifs d'avis défavorable les plus fréquents en sécurité incendie :

Hotte d'extraction conforme avec dégraissage régulier
Conduit d'extraction étanche jusqu'en toiture
Coupure d'urgence gaz et électricité accessible
Stockage des bouteilles de gaz dans un local ventilé
Séparation feu entre cuisine et salle

Documents à préparer

Notice de sécurité incendie
Plans d'évacuation à chaque niveau
Attestations M1/M2 des matériaux
Registre de sécurité complet et à jour
Attestations de vérification (électricité, gaz, alarme, désenfumage)

Erreurs fréquentes

Issues de secours encombrées ou condamnées

BAES manquants, déchargés ou non testés

Extincteurs non vérifiés ou inadaptés

Désenfumage non fonctionnel en sous-sol

Matériaux non classés ou attestations manquantes

Registre de sécurité absent ou incomplet

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Avant d'aller plus loin

Pour aller plus loin : commission de sécurité ERP, autorisation de travaux ERP à Paris, audit de faisabilité local commercial et normes incendie commerce.